Consommateurs québécois

QUÉBEC – LOI 29 – AVIS

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC – Garantie de disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et des renseignements nécessaires à l’entretien et à la réparation.

Tout en déployant des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation et/ou des renseignements relatifs à l’entretien et à la réparation de ses produits, veuillez noter que, conformément à l’article 39(3) de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et l’article 79.18 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur, BMW Canada inc. ne garantit pas la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation ni des renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation de véhicules, au sens de ces dispositions.

Cette exclusion ne s’applique pas aux données de l’automobile utilisées à des fins de diagnostic, d’entretien ou de réparation.